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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S....
Règlement sur les Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) 1207 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...n'y a pas de sièges fixes. Curling: dix (10) cases par glace. Cependant, si le curling comporte un "club house", les cases requises peuvent être prises à même celles exigées par cet usage. Centre sportif: une (1) case par v...