Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
...tre édifiés dans la cour avant. Sont plus spécifiquement prohibés dans les cours avant, les compteurs, les réservoirs d'huile à chauffage, les cordes à linge et les bonbonnes à gaz. 3.4.5.2 Exceptions à la règle générale Font excep...
...e produit chimique préparé pour l’automobile I2-01 -09 Fabrication d’emballage à l’aérosol I2-01 -10 Fabrication d’huile essentielle naturelle ou synthétique I2-01 -11 Fabrication d’huile lubrifiante synthétique I2-01 -12 Fa...
...12° Nom et adresse du lieu de l’enfouissement ou de dépôt des matériaux issus de la démolition (exemple : matériaux secs, huile à fournaise, contenu de l’installation septique, etc.). Le comité consultatif d’urbanisme et le comité de démolitio...