Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...L’arbre est infesté par un insecte, une maladie pathogène (champignon), une
bactérie ou un virus et constitue un risque d’infestation et d’épidémie pour les
autres arbres ;
L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens et un...
