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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ELATIVES AUX PLANS, AUX COUPES ET AUX DÉTAILS DE CONSTRUCTION FAITS PAR UN ARCHITECTE, UN TECHNOLOGUE EN ARCHITECTURE OU UN INGÉNIEUR 10 TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCESSITANT DES PLANS FAITS PAR UN ARCHITECTE .... 11 TRAVAUX DE CONSTRUCTION N...
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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...s. Le concepteur en question peut être un professionnel de la conception (architecte, expert -conseil en matière de c odes, ingénieur en sécurité incendie, ingénieur en structure, ingénieur en mécanique, ingénieur en électricité, technologue en ar...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...par 2,44 mètres; v. la superficie maximale de l’enseigne est fixée à 3 m 2. c) Une enseigne identifiant l’architecte, l’ingénieur, l’entrepreneur d’un projet ou d’un chantier de construction, aux conditions suivantes : i. au plus, 2 enseignes...
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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...ierre, d’acier ou d’autres matériaux; 5° Lorsque la fondation est construite selon un plan préparé, signé et scellé par un ingénieur; 6° À une pièce habitable aménagée au-dessus d’un abri d’auto lorsque le plan de la fondation et de la structure...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...) 3.3.4.2.2 Une piscine extérieure peut cependant être plus rapprochée d'une habitation s'il est certifié par un ingénieur que sa localisation n'est pas de nature à affaiblir la solidité de l'immeuble adjacent et que les parois de...
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Règlement 1318-1 N.S. - Appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...0 000 $ 3. Plans ou études Les plans préparé s par les architectes du groupe TLA Architectes et les ingénieurs de FNX -Innov , décrit les travaux proposés. MONTANT TOTAL DE L’ANNEXE « A » …………………………………………...
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Règlement 1334-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...de la distribution électrique du bâtime nt (Poste de Police) », datée du 9 novembre 2022, toutes deux réalisées par les ingénieurs de la firme Carbonic DIME -Ex décrivent les travaux proposés. MONTANT TOTAL DE L'ANNEXE "A"...
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Règlement 1334-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...u de la distribution électrique du bâtime nt (Poste de Police) », datée du 9 novembre 2022, toutes deux réalisées par les ingénieurs de la firme Carbonic DIME -Ex décrivent les travaux proposés. MONTANT TOTAL DE L'ANNEXE "A"...
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Règlement 1318-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...2 600 000 $ 3. Plans ou études Les plans préparé s par les architectes du groupe TLA Architectes et les ingénieurs de FNX -Innov , décrit les travaux proposés. MONTANT TOTAL DE L’ANNEXE « A » ………………………………………… .……...