Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements
...iquant la mise en vente ou la mise en location d’un terrain ou d’un
bâtiment principal.
Enseigne murale
Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée, incorporée, appliquée,
apposée ou autrement fixée sur le plan vertical d’un mur du b...
