248 résultats pour

................... 240 TYPE D’ÉCLAIRAGE PROHIBÉ D’UNE ENSEIGNE .......................................... 240 TYPE D’INSCRIPTION PERMISE SUR UNE ENSEIGNE ...................................... 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ..................

...3.3.5.2.4 Les enseignes placées à l'intérieur d'un bâtiment, non visibles de l'extérieur. 3.3.5.2.5 Les inscriptions sur les cénotaphes et les pierres tombales. 3.3.5.2.6 Les enseignes prescrites par une loi ou u...

...ire en même temps que la signature du registre un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.  Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupan...