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...nnement pour permettre l’exécution des travaux de déblaiement ou d’enlèvement de la neige ou de la glace. 23.8 Inscription au registre municipal Constitue une infraction et est prohibé le fait de déneiger un terrain p...

...prise : La réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant l’inscription à titre de propriétaire unique ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise, selon le cas, avant o...

...a) dans le cas du propriétaire unique d'un immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'...

...) dans le cas du propriétaire unique d'un immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'oc...

...3.3.5.2.4 Les enseignes placées à l'intérieur d'un bâtiment, non visibles de l'extérieur. 3.3.5.2.5 Les inscriptions sur les cénotaphes et les pierres tombales. 3.3.5.2.6 Les enseignes prescrites par une loi ou u...

...rise : La réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant l’inscription à titre de propriétaire unique ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise, selon le cas, avan...

...rise : La réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant l’inscription à titre de propriétaire unique ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise, selon le cas, avant...

... avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'u...

... avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un...

...uit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 3) Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupan...

...oduit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un...

...40 $ 12 mois • Carte non -résident • Lettre de l’employeur • Bordereau de paie de la semaine précédant l’inscription Jeune non résident étudiant dans une école primaire ou secondaire de Sainte -Thérèse Gratuit Se...

...i 2026 ; • avoir produit ou produire un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant l’inscription à titre de propriétaire unique ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise, selon le cas, avant ou en m...

...règlement 1358 N.S. ; ATTENDU que l’expert mandaté par la Ville sera en mesure d’accepter des dossiers d’inscription jusqu’au 1 er septembre 2026 tout en respectant ses obligations contractuelles ; ATTENDU les co...