Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...nnement
pour permettre l’exécution des travaux de déblaiement ou
d’enlèvement de la neige ou de la glace.
23.8 Inscription au registre municipal
Constitue une infraction et est prohibé le fait de déneiger un
terrain p...
