Avis de promulgation - PPCMOI 2023-002, 2026-002 et 2026-003
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur
...oteur fournisse des statistiques concernant l'utilisation de son
stationnement intérieur ;
16. Exiger que le promoteur installe des supports à vélos à l'extérieur ;
17. Exiger comme mesure d'atténuation liée à une réduction de stat...
