Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...préalable, une autorisation de la Ville et un permis émis par
l’entité gouver nementale responsable.
3.3.1 Interdiction de se bagarrer
Constitue une infraction et est prohibé le fait d e participer
à une bagarre ou à tou...
