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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...préalable, une autorisation de la Ville et un permis émis par l’entité gouver nementale responsable. 3.3.1 Interdiction de se bagarrer Constitue une infraction et est prohibé le fait d e participer à une bagarre ou à tou...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ublicité ou message d'un candidat, à une élection municipale générale ou partielle de la Ville de Sainte- Thérèse. Cette interdiction s'applique également aux messages des tenants d'opinion lors d'un référendum municipal. g) les panneaux...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...us-classe « P1-01 Éducation »; Un usage de la sous-classe « P1-02 Service de santé et services sociaux ». Malgré cette interdiction de construire aux endroits indiqués au tableau, la construction peut être autorisée lorsque : Une étude d...
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Lundi 3 avril 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...ignalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stati onner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Avis de prése...
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Lundi 1er mai 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...ignalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stationner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Dépôt du p...