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...préalable, une autorisation de la Ville et un permis émis par l’entité gouver nementale responsable. 3.3.1 Interdiction de se bagarrer Constitue une infraction et est prohibé le fait d e participer à une bagarre ou à tou...

...us-classe « P1-01 Éducation »; Un usage de la sous-classe « P1-02 Service de santé et services sociaux ». Malgré cette interdiction de construire aux endroits indiqués au tableau, la construction peut être autorisée lorsque : Une étude d...

...ublicité ou message d'un candidat, à une élection municipale générale ou partielle de la Ville de Sainte- Thérèse. Cette interdiction s'applique également aux messages des tenants d'opinion lors d'un référendum municipal. g) les panneaux...

...on ou dispositif sans autorisation 32 Quiconque 50/300 Dommages à la signalisation 54 Conducteur 200/300 Interdiction de suivre ou de dépasser un véhicule d'urgence 72 Conducteur 50/300 Virages à droite et à gauche interd...

...oire de la ville de Sainte ‑Th érèse, afin d ’abroger une restriction de stationner sur la rue Tanguay et de prévo ir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard ; ➢ 135 8 N.S. Règlement décrétant un programme d’inspection et d...

...signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin de prévoir une interdiction de stationner sur la rue Beaudoin et de modifier une zone de débarcadère sur la rue Blainville...

...gnalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositi...

...N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrementrelativement à une interdiction partielle de stationner sur la rue Saint-Joseph 3.4 Avis de présentation - règlement 922-127 N.S....

...irculation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionneme...

...remière période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-148 N.S. — interdiction de stationner (rue Beaudoin) et débarcadère (rue Blainville Ouest) 3.2. Adoption du règlement 1030-58 N.S....

...ignalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stati onner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Avis de prése...

...ignalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stationner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Dépôt du p...

...o 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement relativement à une interdiction partielle de stationner sur la rue Saint -Joseph 3.3 Adoption du règlement 1334 N.S. - travaux de mis...