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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...-02 Vente au détail de fruit et de légume 1 case / 30 m 2 C1 -01 -03 Vente au détail de produit d’épicerie, viande, poisson ou fruit de mer 1 case / 30 m 2 C1 -01 -04 Vente au détail de bonbon ou confiserie 1 case / 30 m 2 C1 -01 -...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ou d'un garde-fou et pouvant être protégée par une toiture. BAR: Établissement où l'on consomme des boissons alcoolisées. BÂTIMENT: Construction servant à abriter ou loger des personnes, des animaux, des biens ou des...