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Avis de promulgation - PPCMOI 2023-002, 2026-002 et 2026-003
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur...ion d'un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre la réalisation d'un projet visant à contrer l'itinérance ; ATTENDU QUE le PPCMOI vise à permettre la réalisation d'un projet à vocation communautaire ;...
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Lundi 3 mars 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...3 mars 2025 à 19 h 30 gp de la rivière des Mille-Îles 12.5. Adhésion à la Déclaration commune des États généraux sur l'itinérance 12.6. Parrainage civique Basses-Laurentides — cocktail dînatoire — achat de billets 12.7. 27e édition — tournoi...
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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1352-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...ement ; 3- Pour un projet de résidence étudiante ; 4- Pour un refuge destiné aux personnes en situation d’itinérance ou aux victimes de violence familiale ; Toute unité de logement ou toute partie de terrain céd...
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Avis de promulgation des règlements 1202-6 N.S., 1352-1 N.S. et du PPCMOI 2026-001
Documents - Avis publics - Urbanisme...ement ; 3- Pour un projet de résidence étudiante ; 4- Pour un refuge destiné aux personnes en situation d’itinérance ou aux victimes de violence familiale ; Toute unité de logement ou toute partie de terrain céd...