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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...: Les usages et normes du secteur de zone C-3 114 sont modifiés en ajoutant l'article 3.5.2.19 sous la rubrique "normes spéciales". Règl. 900-29 N.S. (04.01.94) 1.9.1.19 La grille des usages et normes est modifiée comme...
Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)

Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation

...onnelles. 3- Industrielle : la catégorie industrielle comprend les unités i ndustrielles définies sous les rubriques Industrie Type I et Industrie Type II. ARTICLE 4 : Classification des industries Les bâtiments in...