Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...ller un poteau, un repère ou une tige de signa -
lisation, fabriquer de matière souple telle le bois, le
plastique ou le caoutchouc jusqu’à une distance de 1,50
mètres de la chaussée;
Nonobstant ce qui précède, la Ville n...
