Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...fait de créer un
amoncellement de neige ou de glace de manière à nuire ou
obstruer la vue d’un automobiliste ou d’un piéton. De manière
générale, aucun amoncellement de neige sur un terrain situé à
l’intersect...
