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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...in d'emplacement pour s'assurer que les dispositions du présent règlement sont respectées. 2.2.2.2 Faire livrer un avis écrit à un propriétaire lui prescrivant de rectifier toute situation qui n'est pas conforme au p...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...rtements prohibés 9.1 Sport ailleurs que per mis Constitue une infraction et est prohibé le fait de se livrer à un sport, tel que, le golf, le soccer, le baseball ou tout autre jeu ou toute autre activité dans un parc...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...- Circulaires, revues, magazines, catalogues, annuaires téléphoniques ; - Journaux; - Feuilles, enveloppes; - Livres dont l’utilisé est de cinq ans ou moins; - Boîtes de carton ondulé, plat ou laminé; - Boîtes d’œufs; - Rou...
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Avis de promulgation des règlements 1347-1 N.S. et 1374 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...fient : 1° « bon de commande » : document (électronique ou papier) confirmant à un fournisseur la marchandise à livrer ou le service à exécuter selon les conditions convenues ou acceptées. 2° « conseil municipal » : le consei...