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......... 68 USAGE ADDITIONNEL « LOGEMENT SUPPLÉMENTAIRE » ................................... 69 USAGE ADDITIONNEL « LOCATION DE CHAMBRES » ........................................ 69 ARTICLE 70.1 USAGE ADDITIONNEL « RÉSIDENCE SUPERVISÉE...

...s de la voie publique. Règl. 900-114 N.S. (21.06.01) 3.5.1.2.16 Abrogé Règl. 900-7 N.S. (03.05.92) 3.5.1.3 Location de chambres dans les zones Habitation (H) Abrogé Règl. 900-63 N.S. (15.01.97) 3.5.1.4 Garderie dans les...

...u de grevé dans le cas de substitution ou de possesseur avec promesse de vente, d’un permis d’occupation ou d’un billet de location. RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) : Matériau, amalgame de matériaux ou produit utilis...

...epreneur certifié ; • Les coûts réels des matériaux utilisés pour les travaux admissibles ; • Les frais de location d’équipement nécessaire à la réalisation des travaux admissibles ; • Les coûts réels d’acquisition...

...compris une enseigne indiquant un danger ou identifiant un cabinet d’aisance, d) une seule enseigne annonçant la mise en location de logement, de chambre ou d’une partie de bâtiment, e) une enseigne « à vendre » ou « à louer » pour un terrain...

...r ou à la composante architecturale du bâtiment. Enseigne immobilière Enseigne indiquant la mise en vente ou la mise en location d’un terrain ou d’un bâtiment principal. Enseigne murale Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée...