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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage......... 68 USAGE ADDITIONNEL « LOGEMENT SUPPLÉMENTAIRE » ................................... 69 USAGE ADDITIONNEL « LOCATION DE CHAMBRES » ........................................ 69 ARTICLE 70.1 USAGE ADDITIONNEL « RÉSIDENCE SUPERVISÉE...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...s de la voie publique. Règl. 900-114 N.S. (21.06.01) 3.5.1.2.16 Abrogé Règl. 900-7 N.S. (03.05.92) 3.5.1.3 Location de chambres dans les zones Habitation (H) Abrogé Règl. 900-63 N.S. (15.01.97) 3.5.1.4 Garderie dans les...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...u de grevé dans le cas de substitution ou de possesseur avec promesse de vente, d’un permis d’occupation ou d’un billet de location. RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) : Matériau, amalgame de matériaux ou produit utilis...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...compris une enseigne indiquant un danger ou identifiant un cabinet d’aisance, d) une seule enseigne annonçant la mise en location de logement, de chambre ou d’une partie de bâtiment, e) une enseigne « à vendre » ou « à louer » pour un terrain...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...r ou à la composante architecturale du bâtiment. Enseigne immobilière Enseigne indiquant la mise en vente ou la mise en location d’un terrain ou d’un bâtiment principal. Enseigne murale Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée...