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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage......... 68 USAGE ADDITIONNEL « LOGEMENT SUPPLÉMENTAIRE » ................................... 69 USAGE ADDITIONNEL « LOCATION DE CHAMBRES » ........................................ 69 ARTICLE 70.1 USAGE ADDITIONNEL « RÉSIDENCE SUPERVISÉE...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...r ou à la composante architecturale du bâtiment. Enseigne immobilière Enseigne indiquant la mise en vente ou la mise en location d’un terrain ou d’un bâtiment principal. Enseigne murale Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée...