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Règlement pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable 1352 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Amélioration de l’offre de logement social et abordable~ S A I N T E - TH É R È S E V û4- d, ' aft4 , dk CMâwte, e,t dk 1aP ~ R È G L E M E N T 1 3 5 2 N . S . R è g l e m e n t 13 5 2 N . S p o u r l ' a m é l i o......
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage..................... 60 NOMBRE D’USAGES PRINCIPAUX .............................................................. 60 LOGEMENTS EN SOUS-SOL .................................................................... 60 LOCALISATION D’UN USAGE DU...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ment ou à la récréation d'un enfant en bas âge et d'un appareil à reproduire le son. APPARTEMENT: Voir logement. ARBRE: Grand végétal ligneux ayant un tronc d'au moins soixante-quinze (75) millimètres de diamètre à u...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...une habitation unifamiliale isolée; b) une habitation unifamiliale jumelée ou contiguë, une habitation multifamiliale de 4 logements et moins, un établissement commercial, un établissement d’affaires, un établissement industriel ou une combinaison...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...er le niveau d’une partie ou de l’ensemble du terrain ou de se procurer des sols à des fins de remblaiement. Densité de logement Nombre de logements par hectare de terrain affecté spécifiquement à l’habitation. Rapport du nombre de logements à...