Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...mercial, est la
superficie totale de tous les planchers, à l'exclusion des espaces communs, tels que mail
central, escaliers, toilettes, ascenseurs.
T.
TAMBOUR:
Structure temporaire recouverte de matériaux légers...
