Avis de promulgation : PPCMOI-2024-002
Documents - Avis publics - Urbanisme
...au projet Espace art et culture lors de sa réunion du
9 avril 2024 ; ATTENDU QUE
le bâtiment de style industriel mérite d’être conservé et
mis en valeur ; ATTENDU QU’HORMIS
les dispositions réglementaires visées par le
PPCMOI, le...
