Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...volume
minimaux prévus aux règlements mis en vigueur par l'autorité fédérale, provinciale ou
municipale compétente.
PISCINE:
Construction extérieure ou intérieure, permanente ou temporaire, susceptible d'être vidée...
