Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...uivants: les églises, chapelles, les édifices qui servent de chapelles ou d'églises,
les monastères, noviciats, maisons de retraite, séminaires, collèges, couvents, maisons d'école,
jardins d'enfants, garderies, crèches et ouvroirs, or...
