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Vouliez-vous dire maison patrimonial (112) ou maison patrimoine (186) ou batiment patrimonial (130) ou batiment patrimoniaux (125) ?

Règlement de zonage 1200 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

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Lundi 13 janvier 2025

Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025

...ère à la restauration patrimoniale — années 2026 et 2027 4.5. Dérogation mineure 2024-00214 — 67, rue Blainville Ouest (Maison François) 4.6. Dérogation mineure 2024-00132 — 12, rue Blainville Est 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication...