Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...organisme ou d’une
personne morale, et qui porte elle -même ou transporte avec
elle des objets, effets ou marchandises avec l’intention de les
vendre aux per sonnes ainsi sollicitées de résidence en
résidence sur le...
