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Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2025...en vigueur, et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée ; QUE M. Martin Pelletier, directeur adjoint, travaux publics — planification et maintien des actifs municipaux, soit...
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Règlement 1369 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...A » ................................ .......... 1 693 000 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 15 dé...
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Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...A » ................................ ............. 704 000 $ Préparé par : MARTIN ANGERS Directeur du service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Règlemen...
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Règlement 1334-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...oposés. MONTANT TOTAL DE L'ANNEXE "A" 2 863 600 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 20 novembr...
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Règlement 1357 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation................................ .......... 1 060 000 $ Préparé par : MARTIN ANGERS Directeur du service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Règlemen...
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Règlement 1368 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...A » ................................ .......... 5 605 000 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 17 déce...
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Règlement 1370 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...A » ................................ .......... 1 095 000 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 17 déce...
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Règlement 1357-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...0 $ 470 000 $ Total 1 060 000 $ 0 $ 1 060 000 $ Préparé par : Martin Pelletier Directeur adjoint Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le...
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Règlement 1364 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...L DE L’ANNEXE « A » ................................ ............. 601 000 $ Préparé par : MARTIN PELLETIER Directeur adjoint – Gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement 13 64 N.S....
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Règlement 1365 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...A » ................................ .......... 1 315 000 $ Préparé par : MARTIN PELLETIER Directeur adjoint – Gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement 13 65 N.S....