Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...bureaux administratifs d’une entreprise
sont autorisés
L’usage additionnel doit être exploité par une personne qui a son domicile principal
dans le bâtiment dans lequel l’usage additionnel est exercé;
L’usage additionnel doit être exercé uniqu...
