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...e des installations sanitaires et d’appareils de cuisson. MAISON DE VILLE : Voir « Habitation en rangée ». MATIÈRES DANGEREUSES : Toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou...

...4° Maisons d’accueil de personnes violentées et centres jeunesse ; 5° Bijouterie ; 6° Fabrication, entreposage ou vente de matières dangereuses, explosives ou radioactives ; 7° Services municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux. Sont...

...oduit ou utilise des matières qui en raison de leurs propriétés présentent un danger pour la santé ou l’environnement. Ces matières dangereuses sont soit explosives, gazeuses, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable....

...cendres, des papiers, des déchets, des immondices, des ordures, des détritus, des animaux morts ou autres matières ou obstructions nuisibles sur un lieu privé ou public. 7.4 Immeuble délabré Constitue une nuisanc...

TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1....

...es existantes ou prévues, notamment les espaces de chargement et de déchargement et les espaces réservés à l’entreposage de matières résiduelles, le cas échéant; 14° 2 copies du plan d’implantation du terrain, préparé par un arpenteur-géomètre ou...