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...rier. Le cas échéant, un nouvel avis public énonçant le changement sera diffusé. - QUE le maire ou trois membres du conseil municipal peuvent également convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu'ils le ju...

...e 2024 À compter de 19 h 12 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse Les membres du conseil municipal présents sont : Christian Charron Maire CONSEILLERS (ÈRES ) DISTRICTS Armando Melo...

...ISANAL: Industrie ou commerce de vente au détail opéré par un individu exerçant à son compte, seul ou avec l'aide des membres de sa famille et au maximum deux (2) personnes étrangères. INSPECTEUR DES BÂTIMENTS: Fonctionnaire ou emp...

...Autorité compétente Désigne le directeur de la Régie intermunicipale de police Thérèse -De Blainville, tout membre policier ainsi que tout directeur d’un service municipal, officier, mandataire chargée par la Ville d’...

...À compter de 19 h 30 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse Les membres du conseil municipal présents sont : Christian Charron Maire CONSEILLERS (ÈRES ) DISTRICTS Armando M...

...ter de 18 h 04 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse Les membres du conseil municipal présents sont : Christian Charron Maire CONSEILLERS (ÈRES ) DISTRICTS Arman...

...ter de 17 h 45 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse Les membres du conseil municipal présents sont : Christian Charron Maire CONSEILLERS (ÈRES ) DISTRICTS Arman...

...changement d’usage, tel que défini dans le Code de construction du Québec, doivent être préparés, signés et scellés par un membre de l’Ordre des architectes du Québec. TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCESSITANT DES PLANS FAITS PAR UN TECHNOLOGUE...

...- les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée do...

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée doit, à la dat...

...- les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée do...

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée doit, à la dat...

...our assurer la quiétude des résidences voisines (rue A.-Guindon) ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urbanisme le 11 février 2025 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a r...

...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 7 avril 202 5 :  est majeure, de citoy...

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée do...

...r assurer la quiétude des résidences voisines (rue A.-Guindon) ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urbanisme le 11 février 2025 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a...

...tue le Comité de démolition. ARTICLE 4 : COMPOSITION DU COMITÉ DE DÉMOLITION Le comité de démolition est composé des membres du conseil municipal. Le comité est décisionnel. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 5 : MANDAT DU C...

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée doit, à la date...

...anadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 5 mai 202 5 :  est majeure, de citoyen...

...anadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 7 avril 202 5 :  est majeure, de citoy...

...Date de réception du don Date du dépôt de la déclaration écrite du membre du conseil (1) Signatures Membre du conseil municipal Greffière...

...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 3 février 202 5 : • est majeure, de citoyenne...

...PPCMOI 2025-004 (R2) — 112-118, rue Blainville Est 4.8. Programme de soutien aux actions environnementales — Nomination des membres du comité de sélection 4.9. Implantation du service Communauto à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 5....

...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 3 mars 2025 : • est majeure, de citoyenneté...

...litique, toutes les séances du Comité ont lieu à huis clos ; cependant, avec l’accord de la majorité des membres, le Comité peut inviter le demandeur ou son mandataire à présenter et justifier sa demande. ARTICLE 3 INTÉ...