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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...uction occupant moins de150 m 2 de superficie de plancher 1 case / 30 m 2 C2 -03 -04 Comptoir postal ou service de messagerie occupant moins 150 m 2 de superficie de plancher 1 case / 30 m 2 C2 -03 -05 Service de buanderie (libre -s...