Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers
...e un immeuble à titre de propriétaire,
d’usufruitier ou de grevé dans le cas de substitution ou de possesseur avec promesse de
vente, d’un permis d’occupation ou d’un billet de location.
RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION...
