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Mardi 5 septembre 2023

Documents - Archives - Webdiffusions - Webdiffusions - 2023
Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus

Documents - Avis publics - Divers

...qu'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10 % des actions émises donnant le droit de vote ; 3o Son intérêt consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou d...
Lundi 5 août 2024

Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024

...2022 - 50 — services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - construction rampe d'accès et mise aux normes partielle de la Maison Lachaîne - honoraires supplémentaires 5.2 Contrat 2023 - 42 — services...