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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...automobiles. GARDERIE: Pouponnière, maison de soins ou de garde pour enfant, de plus d'une famille. GARE INTERMODALE: Lieu de transfert d'un mode de transport à un autre pour personnes ou marchandises. GRAVIÈRE: Voir car...
Règlement de zonage 1200 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

...e et au traitement des marchandises. Ce sont des espaces où les activités s’effectuent en combinaison avec un terminal intermodal ferroviaire ou portuaire qui assure la mise en relation de toutes échelles de la distribution et de l’approvisionneme...