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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S....
Règlement sur les Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) 1207 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...ATION: Rétablissement ou régénération d'une ou des parties d'une construction dans son état d'origine ou dans un état modernisé. RÉPARATION: Réfection de toute partie détériorée ou endommagées existante, à l'exception de la peinture...