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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage........... 316 DÉPLACEMENT D’UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE .................................. 317 MODIFICATION OU AGRANDISSEMENT D’UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE ....... 317 RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT DÉROGATOIRE ...............
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...HITECTE Les plans et les devis exigés au présent règlement pour la construction, la modification, la réparation, l’agrandissement ou le changement d’usage, tel que défini dans le Code de construction du Québec, doivent être préparés, signés et...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...re sur un terrain ou un bâtiment 1.10.2 Retour à un usage dérogatoire 1.10.3 Abandon d'un usage dérogatoire 1.10.4 Agrandissement d'une construction ayant un usage dérogatoire 1.10.5 Agrandissement d'une construction dérogatoire sans usage dé...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements..., clubs de golf, glissades d’eau, centres sportifs et autres équipements similaires. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Agrandissement Opération visant à augmenter la superficie de plancher ou la hauteur d’une construction ou à augmenter la superf...