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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage.... Règl. 1200-65 N.S. (05/07/2021) Règl. 1200-75 N.S. (03/07/2023) ARTICLE 142.1 TOITURE VÉGÉTALISÉE EXIGÉE Tout nouveau projet de construction ayant un toit plat ou un toit dont la pente est inférieure à 16.7% (2 :12) et dont la superfi...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...U QUE les quantités croissantes de matières résiduelles générées sur le territoire exigent une réglementation adaptée aux nouveaux défis liés à la densification, aux comportements citoyens, à la diversité des matières et aux limites des infrastru...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ne régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements muni...