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...melée ou contiguë; f) Malgré les dispositions applicables aux clôtures et aux murets du présent chapitre, il est permis d’installer un mur-écran ajouré d’une hauteur d’au plus 2,5 mètres sur un perron, un balcon ou une galerie sur au plus 50 % d...
...un immeuble ou partie de celui-ci; b) déplacer ou démolir une construction ou partie de celle-ci; c) construire, installer et modifier toute affiche, panneau-réclame ou enseigne, qu'elle soit déjà érigée ou qui le sera dans l'avenir;...
...otorisé, dans un lieu public. 5.5 Affiche – enseigne et autres Constitue une infraction et est prohibé le fait d’installer, de fixer, d’apposer une affiche, une enseigne, un placard ou un imprimé sur un lieu public ou privé, sans auto...