732 résultats pour
-
Avis de promulgation des règlements 1347-1 N.S. et 1374 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ots « l’attribution ». ARTICLE 1 1 : L’article 7.2 est modifié par le remplacement : des mots « ou l’octroi » par les mots « ou l’attribution » ; des mots « d’un processus d’appel d’offres ou à l’octroi d...
-
Mardi 5 septembre 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...ntrat 2023 -12 - services professionnels d’ingénierie pour la prévision du niveau de la rivière aux Chiens – octroi de mandat renouvelable ann uellement pour cinq ans 5.5 Adjudication du contrat 2023 -69 - acquisition de q...