Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...'elles soient illuminées que par
réflexion.
3.3.5.2.9
Les panneaux d'affichage indiquant les heures des offices et des activités religieuses, placés
sur les terrains des édifices destinés au culte, de même que l...
