-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...spécifiquement prohibés dans les cours avant, les compteurs, les réservoirs d'huile à chauffage, les cordes à linge et les bonbonnes à gaz. 3.4.5.2 Exceptions à la règle générale Font exception à la règle générale, à condition qu...
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...Vente au détail de produit d’épicerie, viande, poisson ou fruit de mer 1 case / 30 m 2 C1 -01 -04 Vente au détail de bonbon ou confiserie 1 case / 30 m 2 C1 -01 -05 Bar laitier 1 case / 30 m 2 C1 -01 -06 Vente au détail de produit...