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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers...valeurs et ces règles guident leur conduite au sein de tout conseil, comité ou commission de la Ville ou d’un autre organisme, lorsqu’ils y agissent en qualité de membre du conseil municipal. ARTICLE 2 : DÉFINITIONS Dans...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...tonomie ou non autonomes est généralement affiliée ou associée à un centre hospitalier ou supervisé par un organisme relevant de la régie régionale de la santé ou tout autre organisme reconnu. Règl. 900-63 N.S. (15.01.97) R...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...4 -05 Service de protection contre l’incendie 1 case /30 m 2 P1-04 -06 Défense civile 1 case /30 m 2 P1-04 -07 Organisme inte rnational 1 case /30 m 2 P1-04 -08 Autre établissement paragouvernemental 1 case /30 m 2 A B C...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements..., l’installation, le déplacement ou la modification d’une enseigne, y compris son support, excluant : a) une enseigne d’un organisme sans but lucratif annonçant une campagne, un événement ou une activité d’un tel organisme, b) un emblème ou un l...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...roduits ou les biens nécessaires aux activités d’un établissement. Espèce exotique envahissante Végétal, animal ou micro-organisme (virus, bactérie ou champignon) qui sont introduits hors de son aire de répartition naturelle. Son établissement o...