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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)

Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation

...2 de la superficie pavée selon les taux progressifs suivants : Les organismes gouvernementaux sont exemptés de cette taxe, ainsi que les organismes communautaires reconnus par la ville de S...
Règlement 1363 N.S.: Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Divers

...2 de la superficie pavée selon les taux progressifs suivants : Les organismes gouvernementaux et les organismes communautaires reconnus par la Ville de Sainte -Thérèse sont exemptés de cet...