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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...- institutions religieuses en général; - maisons de retraite, de convalescence, de repos et de détention; - organismes communautaires pour jeunes; - maisons d'hébergement pour personnes en difficulté; - musées; - pa...
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Assemblée publique de consultation : PPCMOI 2026-001 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...onstruction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 3 004 831 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci -dessus mentionné, avis pub lic est donné par le soussigné de ce qui suit :...
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...t d'un autre organisme municipal, d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLR Q, chapitre A -2.1), d'un organisme...
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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers...nt d'un autre organisme municipal, d'un organisme pu blic au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ , chapitre A -2.1), d'un organisme...