Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...- institutions religieuses en général;
- maisons de retraite, de convalescence, de repos et de détention;
- organismes communautaires pour jeunes;
- maisons d'hébergement pour personnes en difficulté;
- musées;
- pa...
