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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...bruit ambiant, c omportant le bruit perturbateur et le niveau de bruit de fond équivalent, mesuré durant une période de temps donnée. 1.22 Entraver Gêner, embarrasser dans ses mouvements ou ses actes de façon à c...
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Lundi 4 août 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...m 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 7 juillet 2025 et du 21 juillet 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-149 N.S....
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Lundi 1er juin 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 4 mai 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet d...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ultimes adéquat et comparable à celui administré par la Ville et maintenir en vigueur ladite entente tout au long de la période de réduction de la compensation visée au présent règlement. Les frais de location dudit conteneur et ceux de...