74 résultats pour
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...principal de toutes les classes du groupe d’usage Habitation; Un abri d’auto temporaire est autorisé uniquement durant la période du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante; Un abri d’auto temporaire doit être installé dans l’ai...
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...bruit ambiant, c omportant le bruit perturbateur et le niveau de bruit de fond équivalent, mesuré durant une période de temps donnée. 1.22 Entraver Gêner, embarrasser dans ses mouvements ou ses actes de façon à c...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...uffage...). CONSTRUCTION TEMPORAIRE: Construction installée ou érigée pour une fin spéciale ou pour une période limitée, déterminée au permis de construction ou au certificat d'autorisation. COUR: Espace libre et dé...
-
Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...er à certains véhicules 130.1 Propriétaire Conducteur 49 Stationner dans stationnement municipal durant une période continue de plus de seize heures consécutives. 130.2 Propriétaire 49 Stationnement sur terrains privés du C...
-
Règlement de lotissement 1201 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Lotissement...e Sainte-Thérèse, le lotissement peut être exécuté conformément à ce règlement, dans la mesure où il est effectué durant la période de validité du permis de lotissement. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformémen...