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...: Usage d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment où un service à la personne est vendu, moyennant paiement et qui ne se présente pas sous l'aspect d'un bien matériel. COMMISSION CONSULTATIVE D'URBANISME: La Commis...

...rue Coursol du côté est entre la rue du Marché et la rue Blainville Ouest ; ➢ 135 5 N.S. Règlement fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation , abrogeant et remplaçant les règlements 529 N.S. et 1286 N.S ....

...ge Toute pe rsonne qui fait le métier de prêter de l’argent contre remise d’un bien pour garantir le paiement d’un emprunt à l’exclusion des institutions financières. Cette définition désigne autant la personne q...

...SECTION III DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINALES ARTICLE 12 : Tout immeuble exempté du paiement des taxes foncières en vertu de l'une des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale est également...

...u Télécon – remplacement de la fibre sur le tracé du projet d’enfouissement – facture finale 6.6 Ville de Blainville – paiement de la facture pour la desserte de neiges usées – dépassement de coût 6.7 Émission d’obligations de 5 272 000 $...

...NÉRALE 8.1 Entente entre la Ville de Blainville et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des neiges usées — paiement deuxième facture 8.2 Entente de développement culture l 2025 - 2027 – proposition 8.3 Projet de f...

...n de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Report de la date d'échéance du paiement des factures des droits de mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d...