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...: Usage d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment où un service à la personne est vendu, moyennant paiement et qui ne se présente pas sous l'aspect d'un bien matériel. COMMISSION CONSULTATIVE D'URBANISME: La Commis...

...ge Toute pe rsonne qui fait le métier de prêter de l’argent contre remise d’un bien pour garantir le paiement d’un emprunt à l’exclusion des institutions financières. Cette définition désigne autant la personne q...

...les frais d’acquisition des bacs roulants. La Ville procédera à la livraison des bacs après la réception du paiement ou lorsqu’une unité d’occupation sera occupée. SECTION 2 : CONTENEURS ARTICLE 28 : COLLECTE P...

...ide financière est autorisé et effectué selon les modalités déterminées par la Ville, lesquelles privilégient les modes de paiement électroniques lorsque possible . ARTICLE 23 CONSTITUTION DU FONDS DE L’ARBRE Un fonds de 30 0...

...u Télécon – remplacement de la fibre sur le tracé du projet d’enfouissement – facture finale 6.6 Ville de Blainville – paiement de la facture pour la desserte de neiges usées – dépassement de coût 6.7 Émission d’obligations de 5 272 000 $...

...NÉRALE 8.1 Entente entre la Ville de Blainville et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des neiges usées — paiement deuxième facture 8.2 Entente de développement culture l 2025 - 2027 – proposition 8.3 Projet de f...

...n de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Report de la date d'échéance du paiement des factures des droits de mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d...