Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...tion et de tous les autres règlements applicables notamment, pour ce qui concerne
les issues, fenestration et distances de parcours;
b) Éléments extérieurs
- une seule entrée principale en façade est autorisée. Cette entrée...
