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Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...de ne pas consommer de drogue ou d’alcool ; k. d’être vêtu convenablement ; l. de ne pas circuler en bicyclette, en patins à roues alignées, à l'aide d'une planche à roulettes ou de tout autre équip ement similaire ; m. de laisser l...
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Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...lancer de la neige, de la glace ou un objet quelconque 244 Quiconque 30/60 Restriction à l'usage de patins à roulettes, trottinettes et rouli - roulants 249 Quiconque 50/300 Interdiction de jouer dans la rue...